Informations légales

1. Présentation du site.

En ver­tu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie numé­rique, il est pré­ci­sé aux uti­li­sa­teurs du site www.pourlavision.fr l’i­den­ti­té des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son suivi :

Pro­prié­taire : Le Centre de Recherche Oph­tal­mo­lo­gique – asso­cia­tion Loi 1901 – CRO — 15 rue de l’École de Méde­cine 75270 PARIS Cedex 6
Créa­teur : Kevin Leclerc
Res­pon­sable publi­ca­tion : Georges Blan­chard – georgesblanchard0462@gmail.com
Le res­pon­sable publi­ca­tion est une per­sonne phy­sique ou une per­sonne morale.
Web­mas­ter : Kevin Leclerc – https://www.kevinleclerc.com
Héber­geur : OVH – 2 rue Kel­ler­mann — 59100 Rou­baix — France
Cré­dits :
Le modèle de men­tions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de men­tions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.pourlavision.fr implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site www.pourlavision.fr sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régulière.

Ce site est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois déci­dée par Le Centre de Recherche Oph­tal­mo­lo­gique, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pourlavision.fr est mis à jour régu­liè­re­ment par Georges Blan­chard. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invi­té à s’y réfé­rer le plus sou­vent pos­sible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.pourlavision.fr a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des acti­vi­tés de l’association.

Le Centre de Recherche Oph­tal­mo­lo­gique s’efforce de four­nir sur le site www.pourlavision.fr des infor­ma­tions aus­si pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, il ne pour­ra être tenue res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces informations.

Tous les infor­ma­tions indi­quées sur le site www.pourlavision.fr sont don­nées à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le site www.pourlavision.fr ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site uti­lise la tech­no­lo­gie JavaScript.

Le site Inter­net ne pour­ra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accé­der au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Centre de Recherche Oph­tal­mo­lo­gique est pro­prié­taire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de : Le Centre de Recherche Ophtalmologique.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335 – 2 et sui­vants du Code de Pro­prié­té Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Centre de Recherche Oph­tal­mo­lo­gique ne pour­ra être tenue res­pon­sable des dom­mages directs et indi­rects cau­sés au maté­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pourlavision.fr, et résul­tant soit de l’utilisation d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indi­quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Centre de Recherche Oph­tal­mo­lo­gique ne pour­ra éga­le­ment être tenue res­pon­sable des dom­mages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de mar­ché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du site www.pourlavision.fr.

Des espaces inter­ac­tifs (pos­si­bi­li­té de poser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. Le Centre de Recherche Oph­tal­mo­lo­gique se réserve le droit de sup­pri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout conte­nu dépo­sé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, Le Centre de Recherche Oph­tal­mo­lo­gique se réserve éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à carac­tère raciste, inju­rieux, dif­fa­mant, ou por­no­gra­phique, quel que soit le sup­port uti­li­sé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78 – 87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004, l’ar­ticle L. 226 – 13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.

A l’oc­ca­sion de l’u­ti­li­sa­tion du site www.pourlavision.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’in­ter­mé­diaire des­quels l’u­ti­li­sa­teur a accé­dé au site www.pourlavision.fr, le four­nis­seur d’ac­cès de l’u­ti­li­sa­teur, l’a­dresse de pro­to­cole Inter­net (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Le Centre de Recherche Oph­tal­mo­lo­gique ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rela­tives à l’u­ti­li­sa­teur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­po­sés par le site www.pourlavision.fr. L’u­ti­li­sa­teur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lors­qu’il pro­cède par lui-même à leur sai­sie. Il est alors pré­ci­sé à l’u­ti­li­sa­teur du site www.pourlavision.fr l’obligation ou non de four­nir ces informations.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en pré­ci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’u­ti­li­sa­teur du site www.pourlavision.fr n’est publiée à l’in­su de l’u­ti­li­sa­teur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hy­po­thèse du rachat de Le Centre de Recherche Oph­tal­mo­lo­gique et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’é­ven­tuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’u­ti­li­sa­teur du site www.pourlavision.fr.

Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.pourlavision.fr contient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Le Centre de Recherche Oph­tal­mo­lo­gique. Cepen­dant, Le Centre de Recherche Oph­tal­mo­lo­gique n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier le conte­nu des sites ain­si visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait.

La navi­ga­tion sur le site www.pourlavision.fr est sus­cep­tible de pro­vo­quer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les don­nées ain­si obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont éga­le­ment voca­tion à per­mettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraî­ner l’impossibilité d’accéder à cer­tains ser­vices. L’utilisateur peut tou­te­fois confi­gu­rer son ordi­na­teur de la manière sui­vante, pour refu­ser l’installation des cookies :

Sous Inter­net Explo­rer : onglet outil (pic­to­gramme en forme de rouage en haut a droite) / options inter­net. Cli­quez sur Confi­den­tia­li­té et choi­sis­sez Blo­quer tous les cookies. Vali­dez sur Ok.

Sous Fire­fox : en haut de la fenêtre du navi­ga­teur, cli­quez sur le bou­ton Fire­fox, puis aller dans l’on­glet Options. Cli­quer sur l’on­glet Vie pri­vée.
Para­mé­trez les Règles de conser­va­tion sur : uti­li­ser les para­mètres per­son­na­li­sés pour l’his­to­rique. Enfin déco­chez-la pour désac­ti­ver les cookies.

Sous Safa­ri : Cli­quez en haut à droite du navi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (sym­bo­li­sé par un rouage). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cli­quez sur Affi­cher les para­mètres avan­cés. Dans la sec­tion “Confi­den­tia­li­té”, cli­quez sur Para­mètres de conte­nu. Dans la sec­tion “Cookies”, vous pou­vez blo­quer les cookies.

Sous Chrome : Cli­quez en haut à droite du navi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (sym­bo­li­sé par trois lignes hori­zon­tales). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cli­quez sur Affi­cher les para­mètres avan­cés. Dans la sec­tion “Confi­den­tia­li­té”, cli­quez sur pré­fé­rences. Dans l’on­glet “Confi­den­tia­li­té”, vous pou­vez blo­quer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site www.pourlavision.fr est sou­mis au droit fran­çais. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie numérique.

11. Lexique.

Uti­li­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, uti­li­sant le site susnommé.

Infor­ma­tions per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’i­den­ti­fi­ca­tion des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978).